bulletin-online.ch - Politique énergétique

03.05.2013

Séparation des activités des entreprises d’approvisionnement en énergie en fonction du droit de l’UE

Les dernières évolutions dans la régulation suisse du réseau

Dans le cadre des nouveaux contrats bilatéraux, l’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE doit être renégocié. L’UE a fait comprendre à la Suisse qu’elle doit adopter le droit de l’UE si elle entend participer au marché intérieur européen de l’électricité. Une adoption de ce droit aurait des répercussions radicales pour les entreprises suisses d’approvisionnement en énergie qui sont...

03.05.2013

Régulation incitative des réseaux en cas d’augmentation des coûts

Une approche actuelle venant de Suède

En Suède, les réseaux électriques de distribution sont régulés depuis 1996. Cette régulation a été appliquée jusqu’en 2011 en procédant après coup à un examen des tarifs du réseau. Depuis 2012, le système se base sur des critères simples et généraux. Une limite supérieure des recettes est fixée pour une période de régulation de quatre ans. Il est renoncé à toute prise en considération détaillée...

03.05.2013

Tendance encourageante vers une réflexion basée sur la gestion d’entreprise

Les dernières évolutions dans la régulation suisse du réseau

Lors de leurs dernières prises de décision concernant la régulation des réseaux électriques, le législateur et les tribunaux se sont davantage laissés guider par une réflexion basée sur la gestion d’entreprise. Dans son arrêté du 3 juillet 2012, le Tribunal fédéral a décidé que la base des intérêts calculés et des amortissements dans le domaine du réseau serait non pas la valeur comptable, mais...

03.05.2013

Marché et Europe: les facteurs de réussite du tournant énergétique

Deux ans après le début du tournant énergétique, la politique énergétique allemande se trouve confrontée à des défis, notamment concernant l’intégration des énergies renouvelables dans le système et sur le marché. Les débats suivent deux lignes de tension: concurrence contre régulation, d’une part, et politique énergétique nationale contre marché intérieur européen de l’énergie, d’autre part. ...

05.04.2013

Avis sur le nucléaire et les acteurs impliqués

Résultats d’une étude de l’Université de Zurich réalisée pour le compte de l’Inspection fédérale de la sécurité...

Selon une enquête téléphonique réalisée au printemps 2012 par l’Institut pour le journalisme et la recherche médiatique de l’Université de Zurich auprès de 806 citoyens ayant le droit de vote, 28 % étaient clairement ou plutôt pour l’énergie nucléaire, alors que 63 % étaient clairement ou plutôt contre. 45 % des personnes interrogées ont mentionné que leur opinion par rapport au nucléaire était...

05.04.2013

Les énergies renouvelables en conflit avec d’autres utilisations du territoire

Solutions pour la Suisse Les « Académies suisses des sciences » ont étudié dans un rapport comment il était possible de minimiser les répercussions négatives de l’extension des énergies renouvelables sur le territoire, c’est-à-dire la fragmentation du paysage ou les atteintes portées à la nature. Trois mesures y sont mises en exergue. Pour commencer, il faut diviser le territoire en zones...

05.04.2013

Faisabilité sociotechnique des énergies renouvelables

Le défi de la transition énergétique

Afin d’atteindre les objectifs fixés au niveau européen en matière de consommation énergétique, il importe de démocratiser le débat en y associant les populations dès le départ pour éviter les problèmes d’acceptabilité sociale. La politique énergétique est désormais invitée à se construire collectivement. La manière dont le débat est présenté joue aussi un rôle important.