Nouveaux textes législatifs au 1er janvier 2014

18.03.2014

Vue d’ensemble pour la branche de l’électricité

Autor: Susanne Leber
Susanne Leber

Le 1er janvier 2014, 186 modifications de lois et d’ordonnances sont entrées en vigueur au niveau fédéral. Nous commentons ici les principales modifications qui revêtent un intérêt pour le secteur de l’électricité ou le concernent directement. Cet article traite de la législation spécifique à l’énergie et de l’ESTI. La 2e partie, qui traite de la formation professionnelle ainsi que des modifications de la LP et du droit de l’assainissement, est disponible sur Internet.