Depuis la fusion de communes dans le Val-de-Travers en 2009, les habitants de la Commune de Val-de-Travers dépendent de deux fournisseurs d’électricité différents. Les deux entreprises actives dans la région ont décidé de redéfinir leurs missions respectives en réorganisant leurs activités de distribution et de fourniture d’électricité dans le Vallon selon un modèle de collaboration unique en Suisse. À partir du 1er janvier 2014, la SEVT assurera la construction et la maintenance du réseau ainsi que de l’éclairage public et les relevés de compteurs pour l’ensemble du Vallon et de Brot-Dessous, alors que Groupe E deviendra l’unique fournisseur d’électricité du secteur. Le client sera gagnant car il bénéficiera de tarifs uniformes dans toute la région.

À terme, ce partenariat permettra de diminuer les coûts du réseau, en évitant par exemple l’exploitation de lignes électriques en parallèle. Chaque entreprise reste propriétaire de ses infrastructures de distribution d’électricité. La collaboration présente un avantage pour tous : la SEVT peut ainsi étendre ses activités dans l’ensemble du Val-de-Travers et Groupe E bénéficie de la rapidité d’intervention sur le réseau, 90% des points étant atteignables en moins de 30minutes par les installateurs. Cr

Mais la question n’est pas de savoir si on est pour ou contre l’efficacité, mais davantage comment atteindre le but visé. Ou pour revenir à notre star nationale du tennis: ce qui est décisif, c’est l’entraînement, le matériel et l’entraîneur. Là c’est déjà un peu plus compliqué.

Nous n’avons pas ici pour mission de donner des conseils d’entraînement à Roger Federer pour gagner le 18e Grand Chelem. Nous nous en tenons à nos compétences spécifiques. Ce numéro traite des différentes voies possibles pour atteindre les objectifs ambitieux en matière d’économie d’énergie. Avec ou sans initiative, là n’est pas la question. Je vous souhaite une agréable lecture!

En Suisse, divers instruments sont déjà en place pour augmenter l’efficacité énergétique. Par ailleurs, dans son projet de consultation pour la stratégie énergétique 2050, la Confédération propose des objectifs obligatoires en matière d’efficacité pour les fournisseurs d’électricité. Contrairement au Danemark, cette obligation se limite aux fournisseurs d’électricité. Il est difficile de comparer les objectifs atteints par les deux pays, étant donné qu’ils présentent des conditions-cadres différentes. Une comparaison de l’intensité de l’énergie (consommation d’énergie intérieure brute divisée par le produit intérieur brut) depuis 2000 met toutefois en évidence une évolution semblable en Suisse et au Danemark.

L’exemple du Danemark montre que d’un point de vue énergétique global il est préférable d’axer une obligation uniquement sur l’électricité étant donné que ce secteur permet de développer davantage de potentiels en matière d’efficacité énergétique et d’éviter des incitations erronées au détriment de l’efficacité énergétique globale. Les instruments disponibles en Suisse pour améliorer l’efficacité énergétique sont déjà très nombreux. C’est pourquoi il faut soigneusement examiner s’il n’est pas possible d’atteindre les buts visés de manière plus efficace en développant les instruments déjà existants. Se

L’ouverture complète du marché peut ainsi contribuer indirectement à atteindre les objectifs prévus par la stratégie énergétique 2050. Elle peut aussi y contribuer directement en rapprochant les consommateurs finaux fixes, qui consomment environ 50% de l’ensemble de l’énergie électrique en Suisse, du marché et des signaux donnés par les prix. De meilleurs signaux permettent de gérer le comportement des consommateurs finaux et d’utiliser les potentiels de flexibilisation, par exemple en optimisant le recours aux accumulateurs de chaleur et de froid.

Pour réussir une ouverture complète du marché en termes de rentabilité et d’économie nationale, toutes les mesures prévues doivent être annoncées suffisamment tôt, les changements nécessitant des ressources doivent être échelonnés et le temps nécessaire pour leur mise en œuvre doit être alloué. Par exemple, l’ouverture complète du marché, qui implique des processus complexes de changement des clients, doit être d’abord achevée et mise en place avant d’introduire, le cas échéant, une régulation incitative dans le domaine du réseau.

Pour que le marché fonctionne réellement et que les prix puissent envoyer leurs signaux aux consommateurs finaux et aux producteurs, il faut minimiser les directives régulatoires dans le domaine de l’énergie et les limiter essentiellement à l’exploitation du réseau. De ce fait, le modèle du choix avec approvisionnement électrique garanti doit être structuré selon les conditions du marché.

Par ailleurs, les mesures de la stratégie énergétique 2050, notamment la promotion massive des énergies renouvelables, doivent être conçues dès le départ de façon à éviter les distorsions du marché et à ne pas entraver les investissements dans les centrales non subventionnées.

Bilan: Avant de mettre en œuvre la stratégie énergétique 2050, il faut mettre sur pied un marché qui fonctionne. Le marché passe avant le plan. Et comme il contribue à la mise en œuvre durable de la stratégie énergétique 2050, le marché est pour ce plan.

À partir du 1er janvier 2014, la décision prise d’augmenter la RPC à 0,15 CHF/kWh entraîne la mise à disposition de moyens supplémentaires destinés à la promotion des énergies renouvelables. Et ce, d’autant plus que les petites installations photovoltaïques seront encouragées par une unique contribution à l’investissement en lieu et place de la RPC. En même temps, les entreprises dont les coûts d’électricité s’élèvent à au moins 5% de la valeur ajoutée brute pourront se faire rembourser tout ou partie du supplément pour la RPC dans la mesure où elles s’engagent à améliorer leur efficacité énergétique.

Le Parlement pourra faire valoir en sa faveur qu’il aura fait preuve de détermination et montré sa volonté d’agir. Il pourra également mettre en avant qu’il sera parvenu à élaborer une série de mesures capables d’obtenir une majorité en dépit de divergences d’opinion parfois importantes. Toutefois, les deux conseils devraient également réaliser qu’une telle série de mesures présente une certaine forme de rapiéçage et renforce également les distorsions et autres déséquilibres indésirables, que ce soit à travers une redistribution des coûts de promotion et de réseau effectuée au détriment de la grande majorité des consommateurs finaux ou à travers une focalisation unilatérale sur le développement des énergies renouvelables.

Mais peut-être que derrière ce programme décidé à la hâte se cache une réflexion dont le but serait d’obtenir une marge de manœuvre supplémentaire pour le traitement de la série de mesures annoncée pour l’automne par le Conseil fédéral. En effet, il n’existe à présent aucune raison de se prononcer en faveur d’une révision totale de la loi sur l’énergie qui se révélerait être une décision à la fois précipitée et insuffisamment mûrie. Le Parlement doit agir selon le principe suivant : privilégier la qualité à la rapidité et la création d’un cadre réglementaire harmonisé à des mesures isolées.

Par contre, tous sont unanimes en ce qui concerne l’efficacité énergétique. Pour l’heure, le mot d’ordre c’est économiser l’énergie sans pour autant renoncer au confort. Les possibilités d’économies sont considérables. Et pourtant la première priorité de la stratégie énergétique 2050, c’est-à-dire réduire la consommation, ne peut être atteinte sans efforts.

Les entreprises d’approvisionnement en énergie ont un rôle particulier à jouer. Grâce à leur proximité avec leurs clients, elles peuvent contribuer à réaliser d’importantes économies d’électricité et d’énergie et à exploiter les potentiels disponibles. Elles connaissent aussi bien l’offre que la demande et peuvent influencer les deux côtés par la fidélisation des clients. Les fournisseurs d’énergie deviennent des conseillers qui peuvent développer de nouveaux domaines d’activité lucratifs. Ces entreprises orientées vers l’avenir peuvent offrir à leurs clients un mix judicieux d’énergie et de mesures, par exemple dans le cadre d’une offre de contracting ou d’un conseil en énergie. Les mesures en matière d’efficacité et les agents énergétiques peuvent être combinés de manière adéquate dans le but de constituer un système global le plus efficace possible.

En ce sens, la formation initiale et continue est capitale. De nouvelles technologies et de nouveaux matériaux impliquent un savoir-faire quant à leur application pratique. Pour les entreprises d’approvisionnement, c’est d’une importance stratégique et pour l’AES, c’est l’occasion d’élaborer des offres adéquates pour ses membres. Investir dans la formation, c’est investir dans l’avenir. Dans le cadre du programme SuisseEnergie, l’OFEN soutient la mise sur pied de connaissances spécialisées à tous les niveaux.

Il est capital que tous les acteurs souscrivent à la stratégie et aux objectifs. Ensemble l’OFEN, SuisseEnergie et les entreprises d’approvisionnement en énergie rendent possible le tournant énergétique.

Etant donné qu’en Suisse la majorité des EAE sont intégrées verticalement, plusieurs grandes entreprises seraient directement concernées par l’adoption du droit européen. C’est pourquoi les EAE feraient bien d’observer régulièrement les relations entre la Suisse et l’UE, d’analyser les répercussions des nouvelles directives et de prendre les mesures correspondantes suffisamment tôt. Es

Du point de vue des gestionnaires de réseau, ce système ex ante, qui a pour but d’inciter à investir dans la transformation du système électrique, présente des avantages et des inconvénients. Un avantage réside dans le fait que la méthode est relativement prévisible et que les entreprises peuvent en tenir compte dans leur planification. Par contre, le fait de savoir si la méthode offre effectivement un nombre suffisant d’incitations à l’investissement dépend du pourcentage concret des frais généraux et de la définition des grandeurs d’influence comme par exemple le Wacc. Il faut également tenir compte du fait que les coûts pour la saisie des données par l’entreprise sont relativement élevés, notamment dans le domaine des installations.

Pour la Suisse, où les tarifs du réseau sont régulés sur la base des contrôles de coûts ex post, l’exemple suédois peut donner des idées pour un système de régulation simple et transparent. Il ne semble toutefois pas judicieux d’appliquer directement cette méthode du fait des contextes politiques et structurels différents. Es

Le Conseil fédéral s’est aussi orienté sur la base de réflexions économiques lors de la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité du 30 janvier de cette année. Raison pour laquelle il a fixé une nouvelle méthode de calcul pour le taux d’intérêt du capital investi dans le domaine du réseau. Cette nouvelle méthode est davantage axée en fonction du marché et des risques par rapport au modèle précédent et permet d’avoir une fluctuation moins forte des taux d’intérêt.

La réduction de 20% de la valeur des installations du réseau, dont les coûts historiques ne peuvent plus être reconstitués, n’est toujours pas justifiée du point de vue économique. En tant que responsable des ordonnances, le conseil fédéral ferait bien de supprimer également cette déduction arbitraire. Mn

Selon EEX, une approche européenne orientée sur le marché constitue la bonne solution, et pas uniquement pour l’Allemagne. En effet, un marché de l’énergie opérationnel, avec une concurrence organisée et favorisant des prix équitables et transparents, constitue la condition préalable aux décisions des participants au marché. Une rémunération et une injection garanties des énergies renouvelables empêchent en revanche la production de s’orienter vers les prix du marché et donc vers les besoins réels. Il en résulte une diminution des prix du marché de gros, mais sans que la répartition des coûts de production ne réduise les frais pour bon nombre de consommateurs. Pour EEX, les lignes directrices suivantes constituent des solutions adaptées:

Intégration des énergies renouvelables sur le marché: tous les acteurs du marché et les types de production devraient participer à parts égales dans la détermination du prix et supporter également les risques liés au marché dans une certaine mesure. Il serait envisageable de mettre en place une rétribution pour l’électricité issue d’énergies renouvelables, équivalant au prix de la Bourse auquel viendrait s’ajouter une prime d’encouragement. Les garanties d’origine permettent également de dégager d’autres sources de revenus.

Renforcement du signal du prix du marché «energy only»: le potentiel du marché «energy only» devrait tout d’abord être entièrement exploité, ce qui nécessite avant tout un cadre politique réglementaire stable. En revanche, pour EEX, des mécanismes de capacité représentent uniquement le dernier recours, dès lors qu’aucune autre mesure avec un degré d’intervention plus faible sur le marché ne permet d’atteindre le résultat souhaité.

Extension du réseau et sécurité de l’approvisionnement au niveau européen: l’extension du réseau, un négoce transfrontalier et des grands marchés européens sont indispensables à l’intégration des énergies renouvelables sur le marché et dans le système, car ils permettent une vaste compensation de la production et de la consommation.

Le tournant énergétique est trop complexe pour être piloté uniquement par des directives centrales au niveau national. Au lieu de cela, la concurrence, les mécanismes du marché et les potentiels du marché intérieur européen de l’énergie devraient être utilisés pour une mise en œuvre efficace.